Les risques juridiques sur les réseaux sociaux vus par un avocat

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Parce que la stratégie sociale est le fait de directions bien souvent inquiètes des conséquences de leur engagement dans cette formidable machine à faire du lien, elles hésitent, tentent mollement, reportent, quand elles ne tournent pas le dos au phénomène. C’est une erreur, nous enseigne Olivier de Baecque*, qui démontre par l’argument juridique qu’en matière de Social CRM il n’est pire crainte à avoir que la crainte elle-même.

Olivier de Baecque

Quelles sont les principales préoccupations de vos clients ?

Elles sont de deux ordres. Il s’agit de se protéger d’éventuelles agressions extérieures, mais aussi de valider la conformité de leurs pratiques en regard de la loi, en matière de conditions générales d’utilisation, de collecte des données personnelles, ou encore de droit d’exploitation des ressources. Dans ce cas notre intervention consiste à nous assurer, de façon préventive, que leurs campagnes et leurs contenus ne poseront pas de problème vis-à-vis de tiers, et qu’ils respectent les règles de la loi Informatique et Libertés en ce qui concerne la constitution des fichiers.

Validité d’une campagne, conformité d’un contenu, légalité d’une collecte : parmi ces trois sujets, lequel vous donne le plus de travail ?

C’est très variable. Souvent, une campagne combine plusieurs problématiques juridiques. Récemment, dans le cas d’une campagne publicitaire sur Facebook s’appuyant sur un jeu, la principale interrogation de notre client portait sur les gratifications. Le jeu est très réglementé en France, sur Internet comme ailleurs. Quand vous proposez des primes, il faut vous assurer que vous avez le droit de le faire, dans quelles limites, et de quelle façon. En parallèle, il fallait aussi travailler sur les droits d’image du mannequin utilisé pour les ressources photographiques du jeu, et sur la vérification de conformité de la collecte d’informations. (...)

S’agissant de Facebook, qui a la spécificité d’héberger les contenus et donc de relativement maîtriser les informations qui y circulent, à quel niveau se situe la responsabilité d’un annonceur, et comment peut-il légalement se protéger d’une attaque en règle ?

La LCEN5 définit la responsabilité des hébergeurs. Elle prévoit qu’un hébergeur n’est pas responsable du contenu qu’il héberge. Cependant, à partir du moment où il a reçu notification d’un contenu illicite, dès lors que la notification a respecté un certain nombre de formes, si l’hébergeur ne retire pas le contenu visé, il en devient responsable. Généralement, les hébergeurs ne s’embarrassent pas de détails. Si vous réclamez le retrait d’un message, et que vous le faites dans les règles, l’hébergeur vous donnera satisfaction. Facebook, qui héberge le contenu des pages de ses membres, a une procédure spécifique pour gérer les réclamations de cet ordre. Je ne vous dirai donc pas qu’il y a un panorama jurisprudentiel clairement défini, mais il y a des pratiques.

N’avez-vous pas le sentiment que le flou artistique qui entoure la présence sur Internet risque de décourager les entreprises, par peur des conséquences ?

Je prendrais le problème dans le sens inverse. Être frileux sur Internet, en termes de protection de votre image, c’est une erreur. Par exemple, le dépôt d’un nom de domaine ne coûte que quelques euros ; si vous tardez, quelqu’un d’autre le fera et vous le fera payer beaucoup plus cher. Ou pire, vous devrez aller le récupérer en contentieux, ce qui vous coutera plusieurs milliers d’euros, sans parler de votre trafic qui sera pillé pendant un an ou deux. Si l’entreprise ne va pas sur les réseaux sociaux, quelqu’un prendra sa place et ce qu’il publiera ne sera pas contrôlable. En outre, plus vous êtes visible, plus vous êtes crédible, et moins on a envie de vous attaquer, en tous cas sur votre crédibilité. A contenu égal, les commentaires négatifs seront moins nombreux sur le blog d’un acteur qui a pignon sur rue que sur celui d’une entreprise qui n’a pas su démontrer son efficacité en terme de présence sur la toile. C’est humain… plus vous parlez fort, plus on vous écoute.

Extrait du livre blanc '8x5 bonnes pratiques Social CRM' éditée par Jeemeo, avec le concours de Marketor/SaaS Guru.

* Olivier de Baecque, Avocat du barreau de Paris, Borowsky et de Baecque

Philippe Guihéneuc


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